Connaître ses droits pour protéger les logements abordables

Espace Finances rappelle l'importance de la section G du bail et invite les anciens locataires à transmettre leur ancien bail afin de favoriser la préservation de loyers abordables.

Anciens locataires, nouveaux locataires et personnes à la recherche d’un logement : le 1er juillet constitue une date importante dans votre vie. Cette période de déménagement est souvent synonyme de nouveaux départs, mais elle peut également être source d’inquiétudes dans le contexte actuel de crise du logement.

Nous souhaitons rappeler aux nouveaux locataires qu’ils disposent de droits importants en matière de fixation de loyer, qui indique le loyer payé par le précédent locataire ou le loyer fixé par le Tribunal administratif du logement (TAL). Lorsqu’elle est incomplète, inexacte ou qu’une différence importante est constatée avec le loyer précédent, le locataire peut, dans un délai de dix jours ou deux mois, selon la situation, s’adresser au TAL afin de faire fixer son loyer. Il est donc important d’agir rapidement et de s’informer sur ses recours.

Nous invitons les anciens locataires à contribuer à la préservation de logements abordables en transmettant, lorsqu’ils le souhaitent, une copie de leur ancien bail aux nouveaux occupants. Ce geste simple permet aux nouveaux locataires de mieux connaître l’historique du loyer et de faire valoir leurs droits advenant un recours au TAL. Dans un contexte où certaines augmentations de loyer peuvent être difficilement justifiables, l'adoption de cette pratique peut dissuader les propriétaires de tenter d'imposer des hausses abusives aux nouveaux locataires.

Par ailleurs, nous rappelons également aux nouveaux locataires qu’ils ont droit à un logement salubre et en bon état d’habitabilité. En présence de moisissures, d’infestation, d’insalubrité ou de toute autre problématique affectant le logement, il est recommandé de documenter la situation et d’aviser rapidement le propriétaire par écrit afin que les correctifs nécessaires soient apportés.

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33, rue Carrier, Lévis (Québec) G6V 5N5

Les personnes toujours à la recherche d’un logement peuvent obtenir de l’aide auprès du Service d’aide à la recherche de logement (SARL) au 418 833-1490, poste 226.

Pour toute information supplémentaire et accompagnement dans la défense de vos droits, communiquez avec le Service d’information.