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Augmentation de loyer 2025 : Droits et options pour les locataires

De nombreux locataires ayant un bail de 12 mois ou plus se renouvelant le 1er juillet prochain recevront ou ont déjà reçu une augmentation de loyer de la part de leur propriétaire.

Conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, le Tribunal administratif du logement a annoncé, le 21 janvier 2025, l'indice d'augmentation de loyer pour l'année en cours. Il est fixé à 5,9% pour un logement où le chauffage est payé par le locataire. Lorsque le chauffage est inclus dans le loyer et payé par le propriétaire, la hausse suggérée est de 5,5%.

Les pourcentages sont plus faibles pour les logements chauffés au gaz et au mazout, et se situent respectivement à 5% et 4,1%. Cette augmentation représente la plus forte enregistrée depuis plusieurs années et aura un impact négatif sur le budget des locataires.

La loi permet aux locataires qui jugent cette hausse abusive de la refuser et de demeurer dans leur logement. Afin de les aider à évaluer si l’augmentation est raisonnable, le Tribunal administratif du logement (TAL) met à leur disposition des indices servant au calcul de l’augmentation, ainsi qu’un outil de calcul prenant en compte plusieurs facteurs, tels que la variation des taxes, des assurances, les améliorations majeures effectuées dans le logement ou l’immeuble, ainsi que l’ensemble des coûts d’exploitation du bâtiment. Il est important de se rappeler que le propriétaire a le droit, selon la loi, de procéder annuellement à une augmentation.

À titre d'exemple, cela équivaut à une augmentation d'environ 60 $ par mois pour un loyer de 1 000 $, soit plus de 700 $ par an, sans prendre en compte les éventuelles réparations majeures ou autres facteurs mentionnés plus haut. Il est essentiel de souligner que ces indices d’augmentation de loyer ne sont fournis qu’à titre de référence. Un propriétaire n’est pas tenu de s’y conformer. Ils sont calculés en fonction des indices de prix à la consommation publiés par Statistiques Canada.

Lorsqu’un propriétaire souhaite augmenter le loyer, il doit obligatoirement transmettre au locataire un avis d’augmentation et de modification d’une autre condition du bail, dans un délai prescrit par la loi, soit de 3 à 6 mois avant la fin du bail pour les baux de 12 mois ou plus. Les délais varient en fonction de la durée du bail. Le locataire dispose alors de 30 jours suivant la réception de l’avis pour accepter ou refuser l’augmentation proposée.

Depuis le 26 décembre 2024, l’avis de modification d’un bail doit contenir davantage d’informations concernant les options offertes au locataire, ainsi que les droits et obligations de chaque partie en lien avec le renouvellement du bail.

Ainsi, l’avis doit obligatoirement mentionner les trois options suivantes :

1. Accepter le renouvellement du bail avec ses modifications;

2. Refuser le renouvellement et déménager à la fin du bail;

3. Refuser l’augmentation de loyer et demeurer dans le logement.

Proposer la troisième option est désormais obligatoire. Aussi, il est maintenant requis pour le propriétaire d'indiquer le loyer le plus élevé des cinq prochaines années pour les immeubles construits depuis moins de cinq ans.

En 2025, le coût des loyers suit la tendance inflationniste et plusieurs locataires verront leur marge de manoeuvre budgétaire se rétrécir. Dans un contexte de pénurie de logements, plusieurs locataires voudront conserver leur logement malgré la hausse. Il devient d’autant plus nécessaire alors de calculer si cette hausse est justifiée et acceptable. À cet effet, Espace Finances offrira des ateliers en ligne qui portera sur la hausse de loyer.

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